Le présent décret détermine le régime applicable à l’indemnité d’engagement de service public exclusif. Elle est attribuée :
- aux praticiens des hôpitaux à temps partiel qui s’engagent pour une durée de trois ans à exercer exclusivement dans un établissement public de santé ou dans un EHPAD,
- aux praticiens attachés exerçant à temps plein dans un ou plusieurs établissements publics.
Praticiens attachés : 487,49 euros par mois
En cas d’activité répartie entre plusieurs établissements, l’indemnité est calculée au prorata des obligations de service accomplies dans chaque structure, sans pouvoir dépasser 10/10 du montant de l’indemnité.
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 292,49 euros par mois pour 6 demi-journées dans l’établissement.
Lorsque les obligations de service sont fixées à quatre ou cinq demi-journées, le montant est proratisé.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret et les deux arrêtés.