La présente instruction a pour objectif de faciliter et de promouvoir le déploiement de MCS en explicitant les différents cadres juridiques possibles d'exercice de la fonction de MCS pour un médecin et en présentant les modalités de financement du dispositif.
Cette instruction décrit les différents modes d'exercice de la fonction de MCS :
- participation d'un médecin libéral (contrat d'admission en établissement public de santé, praticien attaché...)
- participation d'un médecin salarié
- participation d'un praticien hospitalier
Elle rappelle également les règles applicables en matière de responsabilité. Ainsi, les dommages causés ou subis par le médecin dans le cadre de ses fonctions de MCS sont couverts par l'établissement siège du SAMU.
Enfin, l'instruction détaille les modalités de financement du dispositif MCS sur le FIR. Les crédits destinés au dispositif des MCS sont intégrés dans le FIR afin de permettre aux régions de financer au plus proche les besoins des organisations mises en place.
Vous trouverez, en pièce jointe, l'instruction.