Date de publication : 2 Décembre 2013
Date de modification : 2 Décembre 2013
Le décret allonge la période de dépôt des candidatures à un contrat d'engagement de service public.
Il augmente le nombre de candidats retenus sur liste complémentaire.
Il modifie la date à laquelle le versement de l'allocation cesse et l'exercice professionnel est considéré comme débutant : il s'agit non plus de la date d'obtention du diplôme d'études spécialisées mais de la date d'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine.
Enfin, les contrats non utilisés à une date fixée par arrêté peuvent faire l'objet d'une nouvelle répartition entre les unités de formation et de recherche médicales.
Un arrêté doit venir préciser l’ensemble des éléments modificatifs de ce décret.