Modification de la grille des émoluments des PH temps plein et temps partiel ainsi que des praticiens contractuels

Date de publication : 30 Septembre 2020
Date de modification : 30 Septembre 2020

En application de l’engagement de la fusion des 4 premiers échelons du Plan Investir pour l’hôpital de 2019, ces textes modifient la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés après l'entrée en vigueur du texte. Sont également mis à jour les références de rémunération des praticiens contractuels.

 

Conséquences pour les PH nommés avant le 1er octobre 2020 :

Sont concernés :

  • Les praticiens hospitaliers à temps plein,
  • Les praticiens des hôpitaux à temps partiel,
  • Les praticiens hospitalo-universitaires,
  • Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité, ayant validé le concours national de praticien des établissements publics de santé, qui avaient la qualité de praticien hospitalier ou de praticien des hôpitaux à temps partiel et qui ont démissionné.

 

Ancienneté

 

Ancien échelon

 

Nouvel échelon

Ancienneté d'échelon conservée

Rémunération

PH temps plein

Rémunération PH temps partiel

Au-delà de 24 ans

13e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

90 009, 89 €

51 716, 50 €

Entre 20 et 24 ans

12e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

86 194, 18 €

45 490, 14 €

Entre 18 et 20 ans

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

75 816, 89 €

43 672, 88 €

Entre 16 et 18 ans

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

72,788, 12 €

40 644, 15 €

Entre 14 et 16 ans

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

67 740, 25€

39 230, 79 €

Entre 12 et 14 ans

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

65 384, 65 €

38 019, 34 €

Entre 10 et 12 ans

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

63 365,55 €

35 495, 44 €

Entre 8 et 10 ans

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

59 159, 06 €

33 173, 35 €

Entre 6 et 8 ans

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

55 288, 94 €

31 760, 00 €

Entre 4 ans et 6 ans

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

52 933, 33 €

54 005,94 €

Entre 2 ans et 4 ans

3e échelon

Sans ancienneté

 

Entre 1 an et 2 ans

2e échelon

Sans ancienneté

Moins d’un an

1er échelon

Sans ancienneté

Conséquences pour les PH nommés à compter du 1er octobre 2020 :

Les textes suppriment les trois premiers échelons de la grille des PH nommés après l’entrée en vigueur du texte et modifie la durée de certains échelons (1er échelon, 2e échelon et 9e échelon).

 

Ancienneté

Échelon

Rémunération PH temps plein

Rémunération PH temps partiel

Au-delà de 20 ans

10e échelon

90 009, 89 €

54 005,94 €

Entre 16 et 20 ans

9e échelon

86 194, 18 €

51 716, 50 €

Entre 14 et 16 ans

8e échelon

75 816, 89 €

45 490, 14 €

Entre 12 et 14 ans

7e échelon

72,788, 12 €

43 672, 88 €

Entre 10 et 12 ans

6e échelon

67 740, 25€

40 644, 15 €

Entre 8 et 10 ans

5e échelon

65 384, 65 €

39 230, 79 €

Entre 6 et 8 ans

4e échelon

63 365,55 €

38 019, 34 €

Entre 4 ans et 6 ans

3e échelon

59 159, 06 €

35 495, 44 €

Entre 2 ans et 4 ans

2e échelon

55 288, 94 €

33 173, 35 €

Moins de deux ans

1e échelon

52 933, 33 €

31 760, 00 €

Modification de la rémunération des praticiens contractuels :

Le décret ne modifie pas la rémunération des praticiens contractuels. Lorsque ces derniers sont recrutés après le 1er octobre, la référence règlementaire est simplement modifiée. Les émoluments des praticiens contractuels sont désormais fixés au sein de l’annexe XIX de l’arrêté du 28 septembre 2020, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat ; et non plus par rapport aux émoluments des praticiens hospitaliers.

 

Niveau 4

52 933,33 €

Niveau 3

51 587,36 €

Niveau 2

50 409,31 €

Niveau 1

49 568,10 €

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10%.

Il est à noter que les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent décret pour recruter des praticiens contractuels demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures (référence aux anciens émoluments des praticiens hospitaliers de l’échelon 1 à 4) jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.

 

Entrée en vigueur :

Les dispositions s’appliquent à compter du 1er octobre 2020.

Documents à télécharger

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des pra...
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Arrêté du 28 septembre 2020
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