L’ordonnance vient modifier les catégories de personnels médicaux pouvant être recrutés par les établissements publics de santé en supprimant le statut de clinicien hospitalier et en introduisant la possibilité de recruter des étudiants de troisième cycle titulaires d'une autorisation d'exercice temporaire délivrée par le conseil départemental de l'ordre.
Elle vient assouplir le régime de cumul d'activités applicable aux personnels médicaux occupant un emploi à temps incomplet.
L’ordonnance adapte les modalités de mise en œuvre de la clause de non-concurrence afin que les conditions de sa mise en œuvre soient définies à l’échelle du Groupement hospitalier de territoire.
Elle vient assouplir les conditions d'exercice de l’activité libérale intra-hospitalière, en l’ouvrant notamment aux praticiens hospitaliers en période probatoire ainsi qu'aux praticiens hospitaliers exerçant entre 80 % et 100 %.
Enfin, la prise en charge financière des soins prévue à l'article L.6152-2 du code de la santé publique est également ouverte aux praticiens hospitaliers à temps partiel.
Vous trouverez en lien à droite, l'ordonnance ainsi qu’une note présentant celle-ci.