Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

Date de publication : 30 Mars 2011
Date de modification : 30 Mars 2011

Publication au journal officiel du 30 mars 2011 des textes suivants :

- Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, - Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique,- Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de   santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique

- Décret n°2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

Documents à télécharger

Décret n°2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé
Décret n°2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé.pdf
pdf | 127.58 Ko
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R.6146-21 du code de la santé publique
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R.6146-21 du code de la santé publique.pdf
pdf | 61.87 Ko
Indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé
Indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé.pdf
pdf | 61.55 Ko
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés.pdf
pdf | 100.57 Ko