Montants de l’indemnité
1 - Indemnité forfaitaire pour chaque période de garde :
- Une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 229,00 Euros
- Un période de garde assurée en début de nuit : 79,00 Euros
- Une période de garde assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 150,00 Euros
2 – Indemnité forfaitaire pour chaque période d’astreinte :
- Une période d’astreinte assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 150,00 Euros
- Une période d’astreinte assurée en début de nuit : 50,00 Euros
- Une période d’astreinte assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 100,00 Euros
Ces indemnités forfaitaires ne se cumulent ni, pour les médecins généralistes de gardes ou d’astreintes en unité ou service d’urgence, avec la majoration pour actes effectués la nuit mentionnée à l’article 14 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (majoration MN), pour les actes effectués la nuit de 20 H à 0 H, ni avec les majorations forfaitaires pour sujétion particulière mentionnées au 2° de la section 1 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels précitée (majorations MA et MG).
Tableaux mensuels de gardes et d’astreintes réalisées
Ces tableaux sont transmis :
- au directeur d’établissement,
- au responsable du réseau de permanence de soins de l’établissement,
- le cas échéant, au président de la CME ou de la conférence médicale.
Contrats tripartites
Des contrats tripartites d’accomplissement de la mission de permanence des soins sont conclus entre l’ARS, l’établissement et les médecins libéraux pour une, plusieurs ou toutes les lignes de permanence retenues dans le cadre du CPOM.
Est joint en annexe de l’arrêté un modèle de contrat tripartite.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.