De nombreux établissements ont saisi la FHF des difficultés d’application de la part complémentaire variable de rémunération des chirurgiens. Parmi les difficultés les plus fréquemment évoquées figurent :
- La limitation de la PCV aux seuls chirurgiens alors que les équipes intervenant au bloc opératoire comprennent d’autres spécialités (anesthésistes, imageurs parfois...)
- La non application de ce texte aux universitaires et aux autres statuts
- La FHF a également attiré l’attention du ministère sur un certain désarroi en ce qui concerne l’application de ce texte du fait de l’absence d’indications concrètes concernant des éléments tels que la rédaction du contrat lui-même, les modalités possibles d’introduction dans le contrat de taux modulé par praticien etc…
En réponse à ces interrogations, le Ministère a apporté un certain nombre de précisions :
Il a confirmé l’extension prochaine de la PCV aux autres spécialités de PH, notamment aux anesthésistes, et indiqué que celle-ci était conditionnée au travail préalable sur les critères qui sont élaborés avec les sociétés savantes. Il a également précisé que la non extension aux hospitalo-universitaires était due à l’impossibilité de transposition automatique d’un statut à un autre mais que le texte avait été transmis au Ministère de l’enseignement et de la recherche.
Concernant les modalités d’application, un groupe de travail va être mis en place en lien avec les conférences et la FHF afin de travailler au cours de l’été sur un certain nombre de fiches techniques. Ces fiches alimentées à partir de modalités de mise en œuvre élaborées par certains établissements serviront de base pour déterminer ce qui peut être retenu et étendu.
Enfin, une réunion plus générale, annoncée par la Ministre devrait se tenir le 17 septembre à laquelle serait conviée, la DHOS, la FHF, les Conférences, les Sociétés Savantes et les Organisations Syndicales sur le sujet.
Par ailleurs, la FHF a été informée que dans un très grand nombre d’établissements les directions n’ont pas été saisies par les chirurgiens de demandes d’attribution la part variable de rémunération. Il est vraisemblable que cette situation va évoluer, notamment au vu de l’élargissement prochain à d’autres catégories de praticiens, notamment les anesthésistes. Il est donc important de procéder à une information très large sur le sujet. En effet, les chirurgiens seraient fondés à se retourner contre leur établissement dans l’hypothèse où la possibilité de percevoir cette part variable de rémunération ne leur aurait pas été présentée.
Enfin rappelons qu’en ce qui concerne l’application du texte lui-même la possibilité d’engager un contrat avec une équipe est conditionnée à une liste de pré-requis (12). Ceux-ci figurent dans le tableau 1 de l’annexe de l’arrêté du 28 mars 2007. En l’absence d’un seul des pré-requis aucun contrat ne peut être établi.