Personnels médicaux et GHT : décret du 2 mai 2017

Date de publication : 4 Mai 2017
Date de modification : 4 Mai 2017

Ce décret précise les règles de publicité des postes des praticiens hospitaliers titulaires au sein des GHT. Par dérogation à la procédure de publication nationale des postes vacants, les 6° et 7° de l’article 1 précisent les règles de publicité interne au sein du GHT des postes de praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel.

Le directeur de l’établissement partie organise la publicité des postes et des profils correspondants au sein des établissements parties au GHT. Il transmet ensuite au CNG les propositions de nomination dans l’établissement partie au GHT concerné. Dans le cas où un ou plusieurs postes restent à pourvoir, le directeur de l’établissement partie transmet au DGARS pour proposition au CNG les demandes de publication de postes à intervenir au prochain tour de recrutement.

Vous trouverez, en lien à droite, le décret. 

Documents à télécharger

Décret GHT
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