Date de publication : 13 Mars 2017
Date de modification : 13 Mars 2017
Le présent décret permet aux praticiens contractuels à temps partiel qui exercent des missions spécifiques au titre de l’article R. 6152-403 du code de la santé publique d’être recrutés sur une quotité de travail inférieure à quatre demi-journées hebdomadaires.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.