Date de publication : 11 Septembre 2014
Date de modification : 11 Septembre 2014
Ce décret crée une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel qui exercent leurs fonctions dans le département de Mayotte. Pour bénéficier de cette indemnité, les praticiens doivent s’engager à exercer pendant quatre années consécutives dans un établissement de santé public du département de Mayotte.
Le montant de l’indemnité ainsi que les modalités de son versement sont précisés dans le texte. Des majorations particulières sont prévues en fonction de la situation familiale du praticien.
Le décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014.
Vous trouverez, ci-joint à droite, le décret.