Date de publication : 9 Août 2016
Date de modification : 9 Août 2016
Cet arrêté modifie les annexes V et XIV (émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel) de l’arrêté du 15 juin 2016.
Pour ces praticiens, le montant brut mensuel de l’indemnité d’engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées est fixé à 294,25 € à compter du 1er juillet 2016.
Ce montant sera de 296,01 € à compter du 1er février 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.