Précision de classement et d’accueil des lauréats des EVC dans le cadre d’un PCC

Date de publication : 21 Avril 2021
Date de modification : 21 Avril 2021

La liste des postes ouverts aux épreuves de vérification des connaissances est établie par spécialité sur la base des propositions des agences régionales de santé (ARS). Ces ARS effectuent un recensement priorisé des demandes de postes auprès des établissements de santé de leur ressort territorial. Afin de donner une indication aux ARS sur le nombre de postes qu’elles pourront proposer aux EVC, la DGOS a procédé à un cadrage préalable indicatif pour chaque région. 

Les postes proposés sont priorisés en fonction des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.

Les ARS tiennent compte de deux conditions cumulatives :

  • La structure d'accueil doit disposer d'au moins un praticien de plein exercice qualifié dans la spécialité et exerçant à temps plein dans le service ; 
  • L'établissement doit fournir une attestation du président de la commission médicale d'établissement certifiant que l'activité de ce service est compatible, en nature et en volume, avec la réalisation du parcours de consolidation des compétences d'un lauréat des épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité concernée.

Pour chaque poste inscrit, les ARS proposent un ordre de priorité allant de 1 à 3 pour chaque spécialité à ouvrir en fonction du territoire et de l'établissement concerné. Elles transmettent également une liste complémentaire, dans la limite de 30 %, en hiérarchisant leurs demandes par ordre de priorité de la spécialité.

Les propositions de postes doivent obligatoirement être validées par le directeur de l'établissement de santé qui s'engage ainsi à accueillir et à rémunérer un candidat à la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien lauréat des épreuves de vérification des connaissances.

Documents à télécharger

Arrêté du 13 avril 2021
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