Procédure d’autorisation d’exercice : arrêtés du 8 et du 14 avril 2015

Date de publication : 27 Avril 2015
Date de modification : 27 Avril 2015

L’arrêté du 8 avril 2015 précise les documents à produire pour justifier du niveau de langue française requis exigé pour les candidats inscrits dans une procédure d’autorisation d’exercice.

L’arrêté du 14 avril 2015 précise le déroulement des épreuves de vérification des connaissances organisées pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens qui sont ressortissants de l’UE ou hors UE et qui sont titulaires d’un titre de formation hors UE.

Les inscriptions sont ouvertes du 1er mai au 31 mai 2015 et s’effectuent auprès du siège de l’ARS.

Vous trouverez, en lien à droite, les deux arrêtés. 

Documents à télécharger

Arrêté 8 avril 2015
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Arrêté du 14 avril 2015
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