Réactivation du dispositif de majoration exceptionnelle de l'indemnisation du TTA réalisé dans le contexte de la lutte contre le covid-19

Le dispositif de majoration du temps de travail additionnel est réactivé dans les établissements publics de santé ainsi que les EHPAD, situés dans des zones de circulation active de virus, pour la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021. Le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport à l'arrêté du 12 avril 2021:

• les personnels médicaux statutaires et contractuels (à l’exception des cliniciens) bénéficient d’une majoration de 50% des demi-périodes de TTA;

• les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient d’une majoration de 20% des gardes effectuées au titre de la permanence sur place, en dépassement au seuil prévu au A de l’article 10 de l’arrêté du 30 avril 2003.

Entrée en vigueur :

Les dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication au journal officiel

NB: Nous vous renvoyons à la notice publiée le 15 avril 2021: https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-medical/Reconduction-de-la-majoration-exceptionnelle-du-TTA-realise-dans-le-contexte-de-la-lutte-contre-l-epidemie-de-covid-19