Le dispositif de majoration du temps de travail additionnel est reconduit dans les établissements publics de santé ainsi que les EHPAD, situés dans des zones de circulation active de virus, pour la période comprise entre le 1er février et le 30 avril 2021 (application des mêmes montants) :
- les personnels médicaux statutaires et contractuels (à l’exception des cliniciens) bénéficient d’une majoration de 50% des demi-périodes de TTA;
- les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient d’une majoration de 20% des gardes effectuées au titre de la permanence sur place, en dépassement au seuil prévu au A de l’article 10 de l’arrêté du 30 avril 2003.
Seuls ces personnels bénéficient de la majoration du TTA, excluant les étudiants contrairement à la vague 1. Cette exclusion est justifiée par le fait que, depuis novembre 2020, les indemnités de garde et d’astreinte d’internes ont été revalorisées de 25% de manière permanente.
La liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif est fixée par décision du DG de l'agence régionale de santé.
Enfin, l’arrêté précise que ces majorations sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du TTA et des gardes supplémentaires effectuées.
Le nouveau dispositif ne prévoit pas de date limite de paiement des indemnités.