Faisant suite à la revalorisation du point indiciaire des agents publics, cet arrêté fixe les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.
L’arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé est par conséquent abrogé.
NB : Les dispositions des annexes I à IX de l’arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016. Les dispositions des annexes X à XVIII de l’arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.