Comme suite aux travaux conduits par le Ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes, cette circulaire a pour objectif de préciser la mise en œuvre des décisions prises pour rappeler le caractère médical de la profession de sage-femme :
Compétences des sages-femmes :
Une information sur les compétences des sages-femmes, actuellement en préparation au Ministère,
devra être largement diffusée dans les établissements, aux professionnels et aux femmes.
Dans cette attente, les chefs d’établissements sont invités à renforcer cette information par toute modalité, notamment par le livret d’accueil distribué aux femmes et à leur famille lors de leur prise en charge en maternité.
Positionnement des sages-femmes hospitalières :
Elles relèvent de l’autorité fonctionnelle des chefs de pôles et/ou des responsables de structures internes dans lesquelles elles sont affectées.
En ce qui concerne la gestion de leur affectation et de leur carrière, elles doivent être rattachées à la
direction en charge de la gestion du personnel médical.
Dans cette même direction, le directeur désigne un référent « sages-femmes », interlocuteur direct des sages-femmes.
Représentation des sages-femmes en CME :
Par référence aux dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013, les chefs d’établissements doivent modifier le règlement intérieur de leur établissement en vue de définir le nombre de représentants sages-femmes en CME, en respectant l’équilibre entre la discipline maïeutique et les autres disciplines médicales et organiser l’élection de ces représentants.
Les chefs d’établissements doivent également désigner les représentants des étudiants sages-femmes.
Mise en place d’unités physiologiques :
Si une unité fonctionnelle de physiologie est mise en place, son responsable pourra être une sage-femme, nommée par le Directeur de l’Etablissement, sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la CME.
Cotation des actes réalisés par les sages-femmes :
Prochainement, la possibilité pour les sages-femmes de coder les actes de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) relevant de leur champ de compétences, contribuera à la reconnaissance des actes réalisés en propre par les sages-femmes et à une plus grande visibilité de la contribution des sages-femmes à l’activité hospitalière.
Plan de développement professionnel continu et de formation continue des sages-femmes hospitalières :
Il est intégré au plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques et à ce titre présenté en CME.
Ces avancées fondamentales pour la profession, consacrent la place des sages-femmes dans l’organisation médicale de l’établissement.
La circulaire indique que la création du statut médical de sages-femmes des hôpitaux accompagné d’une revalorisation salariale permettra d’assurer une reconnaissance à la hauteur des responsabilités des sages-femmes, en cohérence avec les orientations de la Stratégie nationale de santé.
Il est également prévu une instruction ultérieure concernant l’interprétation des décrets périnatalité de 1998 et notamment les normes d’effectifs sages-femmes en secteur de naissance.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.