Cette instruction précise les conditions de classement des emplois de sages-femmes des hôpitaux dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire.
Le premier grade de ce corps relève de la catégorie active, du fait des fonctions cliniques exercées.
En ce qui concerne le second grade, le classement dépend de l’exercice exclusif ou mixte des fonctions cliniques et des fonctions de coordination et d’encadrement :
- Exercice exclusif de fonctions cliniques : classement en catégorie active,
- Exercice exclusif de fonctions de coordination et d’encadrement : classement en catégorie sédentaire,
- Exercice mixte de fonctions cliniques et de fonctions de coordination et d’encadrement : il convient de considérer les activités exercées de manière durable et continue. Le contact direct et permanent avec les parturientes constitue le critère déterminant de classement en catégorie active. Toutefois, l’emploi relève de la catégorie active uniquement si la sage-femme exerce des fonctions cliniques durant la majeure partie de son temps de travail.
En outre, il est précisé que les services assurés par les sages-femmes coordonnatrices en maïeutique durant leur détachement sur un emploi fonctionnel relèvent de la catégorie sédentaire.
En cas d’exercice mixte et simultané des fonctions par une sage-femme de second grade, l’employeur devra organiser le temps de travail de façon à distinguer la fonction et les activités exercées de façon constante et majoritaire.
Ainsi, chaque emploi devra faire l’objet d’une fiche de poste précisant les missions exercées et leur répartition.
En annexe à cette instruction est joint le tableau de classement en catégorie active et en catégorie sédentaire des sages-femmes des hôpitaux, selon les fonctions afférentes aux emplois occupés.
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.