Date de publication : 5 Janvier 2015
Date de modification : 5 Janvier 2015
POINTS IMPORTANTS
Création du corps des sages-femmes des hôpitaux :
- Reclassement au 27 décembre 2014 des sages-femmes de classe normale, de classe supérieure, des sages-femmes cadres et cadres supérieurs et des directeurs d’écoles préparant au diplôme d’état de sage-femme et au certificat cadre de sage-femme
- Corps de statut médical classé en catégorie A relevant de la direction chargée du personnel médical (affectation et carrière)
- Nouveaux grades:
- Sages-femmes des hôpitaux du premier grade (11 échelons)
- Sages-femmes des hôpitaux du second grade (9 échelons) - Peuvent accéder au second grade les sages-femmes du premier grade ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans le corps (dispositif promus-promouvables)
- Formation :
- Plan DPC intégré à celui du personnel médical
Emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique :
- 200 emplois dont 50 dotés de l’échelon spécial (listes établies par arrêtés)
- Nomination par voie de détachementpour une durée maximale de cinq ans renouvelables, sans que la durée totale d’occupation d’un même emploi ne puisse excéder dix ans
- Conditions d’accès des sages-femmes :
- SF du second grade au 5ème échelon comptant au moins trois ans d’ancienneté dans ce grade et titulaire du diplôme de cadre sage-femme ou d’un diplôme de niveau I en gestion et pédagogie dans le domaine de la périnatalité ou d’une qualification équivalente
Vous trouverez, en lien à droite, les différents textes.
Documents à télécharger
Décret nombre emplois fonctionnels maieutique
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127.85 Ko
Décret indemnité travail de nuit et travail intensif
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141.58 Ko
Décret emplois fonctionnels coordonnateurs en maieutique
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180.56 Ko
Décret classement indiciaire SF et coordonnateurs
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141.87 Ko
Arrêté échelonnement indiciaire SF et coordonnateurs
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135.8 Ko