Date de publication : 30 Septembre 2015
Date de modification : 30 Septembre 2015
Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 portant annulation partielle de l’arrêté du 8 novembre 2013 (cf. information FHF mise en ligne le 30 juillet), cette instruction vient préciser que des dispositions seront prises en deux temps :
- Un premier décret rétablira les normes suivantes :
- La qualification de temps de travail effectif des temps de trajet durant une période d’astreinte à domicile et leur prise en compte pour l’attribution du repos quotidien,
- La disposition garantissant au praticien le repos quotidien après la fin du dernier déplacement intervenu au cours d’une astreinte à domicile.
Les termes utilisés dans ce décret seront identiques à ceux de l’arrêté du 8 novembre 2013.
2. Un second décret rétablira les normes relatives à l’organisation des activités médicales (registres TTM, rôle de la COPS…)
Dans l’attente de publication de ces deux textes, les établissements sont invités à appliquer les dispositions initiales afin d’éviter toute rupture et tout préjudice pour les praticiens.
Vous trouverez en lien, à droite, l’instruction.