Date de publication : 12 Octobre 2015
Date de modification : 12 Octobre 2015
Dans un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 8 novembre 2013. Dans l’instruction du 10 septembre 2015, la DGOS a annoncé la publication de deux décrets, dont un relatif aux dispositions statutaires relatives au temps de travail des médecins.
Le présent décret intègre dans les articles statuaires des médecins hospitaliers (PH temps plein et temps partiel, praticiens contractuels, assistants, praticiens attachés, praticiens enseignants et hospitaliers) les dispositions annulées par le Conseil d’Etat relatives au repos quotidien et au temps de trajet réalisé au cours d’une astreinte.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.