Date de publication : 1 Juillet 2015
Date de modification : 1 Juillet 2015
La circulaire DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR (http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-medical/Temps-de-travail-des-urgentistes-circulaire-DGOS-du-22-decembre-2014) acte des principes suivants :
- la généralisation du principe de décompte horaire du temps de travail dans toutes les structures d’urgences et/ou-SAMU et/ou-SMUR au plus tard le 1er juillet 2015,
- la mise en place d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail applicable dans les structures d’urgences et/ou-SAMU et/ou-SMUR identifiant un temps dédié au travail clinique posté de 39 heures, un temps forfaitisé réservé aux activités non cliniques, dont le contenu reste à définir, et les modalités de rémunération complémentaire.
- la réorganisation territoriale des urgences sur les territoires (mutualisation des ressources et du temps médical entre les sites d’urgences et les différents SMUR)
A ce jour, le référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence n’a pas encore été publié.
Dès sa publication, nous relaierons cette information sur notre site.