La circulaire résultant de la négociation entre la Ministre et les représentants des urgentistes sur leur temps de travail acte :
- la généralisation du principe de décompte horaire du temps de travail dans toutes les structures d’urgences et/ou-SAMU et/ou-SMUR au plus tard le 1er juillet 2015,
- la mise en place d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail applicable dans les structures d’urgences et/ou-SAMU et/ou-SMUR identifiant :
- un temps dédié au travail clinique posté de 39 heures,
- un temps forfaitisé réservé aux activités non cliniques, dont le contenu reste à définir et a priori décompté au niveau de l’équipe,
- le travail posté réalisé au-delà du plafond de temps clinique donnera lieu à rémunération complémentaire, sous réserve que le temps non clinique soit réalisé.
- le principe de réorganisation territoriale des urgences sur les territoires (mutualisation des ressources et du temps médical entre les sites d’urgences et les différents SMUR)
La question du financement de l’engagement ministériel vis à vis des urgentistes demeure entière.
Il demeure néanmoins indispensable de travailler à l'optimisation des organisations des urgences SAMU SMUR, à la fois :
- à l’échelle territoriale,
- au sein des structures, par la révision de l’organisation du temps de travail, contractualisée et annexée au contrat de pôle.
Par ailleurs, la FHF veillera à ce que les difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers dans la mise en œuvre de cette décision soient reconnues dans le travail qui sera mené sur le référentiel national de temps de travail des urgentistes.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.