Cet arrêté décline l’engagement n°5 du plan d’actions ministériel relatif à l’attractivité médicale du 2 novembre 2015.
Objectif du dispositif
Cette mesure consiste à reconnaître le temps de travail médical réalisé en première partie de soirée, notamment dans le cadre d’activités de soins programmées. Le dispositif crée l’opportunité d’optimiser l’utilisation des plateaux techniques au sein des hôpitaux publics et de développer, dans le cadre de modalités concertées localement, l’offre de soins sur des créneaux horaires pouvant convenir à une patientèle active (article 2 de l’arrêté).
Cadrage national et déclinaison locale du dispositif
La mesure s’articule autour d’un cadrage national avec une déclinaison au niveau local.
- Cadrage national
L’article 2 de l’arrêté indique que les activités prioritairement éligibles sont des activités médicales programmées de jour dont l’amplitude de fonctionnement chevaucherait la période arrêtée dans l’établissement pour l’organisation de la permanence des soins (18h ou 18h 30 dans la plupart des cas).
En lien direct avec l’activité clinique, peuvent être concernées les activités médicales réalisées sur les plateaux techniques et médico-techniques et sur les plateaux de consultations.
- Déclinaison locale
Le dispositif doit s’inscrire dans une logique collective et institutionnelle au terme d’un processus décisionnel impliquant notamment le directoire et la CME.
L’article 7 indique que les modalités de mise en œuvre locale, en particulier la liste des activités éligibles ainsi que le bornage horaire, sont arrêtées par le directeur au niveau de chaque établissement après consultations des instances internes.
Modalités de décompte du temps médical
L’article 5 de l’arrêté indique que le temps de travail médical réalisé au titre de ces activités ne relève pas de la permanence des soins mais est intégré au service quotidien de jour. Il est décompté en heures.
L’article 6 indique que ce temps est décompté comme suit :
- Valorisation à hauteur d’une plage de temps de travail toutes les 5 heures cumulées
- Quatre heures consécutives sont comptées à hauteur d’une demi-journée
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.