Le montant plafond du « forfait télétravail » augmente pour l’année 2024
Publication au JO du 20 avril 2024 de l’arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du «...
Nouveau corps éligible à la surmajoration des heures supplémentaires
Publication au JO du 25 janvier 2024 d’un arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 30...
Instruction du 9 février 2022 pour la mise en œuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République
Instruction du 9 février 2022
MAJ du 25/02/2022 : Référent laïcité dans la fonction publique
Mise à jour le 25/02/2022
Note relative au décret n°2021-996 sur le temps partiel thérapeutique
Publication au Journal officiel du 30 juillet 2021 du décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif...
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Publication au journal officiel du 15 mai 2020 du Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé...
Guide pratique relatif à la mise en oeuvre du CITIS
Diffusion du guide pratique de la DGOS relatif à la mise en œuvre du CITIS
Temps partiel thérapeutique : circulaire du 15 mai 2018
Publication de la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique...
Loi confortant le respect des principes de la République
MAJ 16/12/22 : Décret et arrêté relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail
MAJ : Publication de l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l...
MAJ 13/09: ajout de l'instruction DGOS - OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID/ Foire aux questions - Ressources Humaines Hospitalières
NOTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
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