Ressources humaines

Contrôle de gestion sociale

Expertise
30.04.2024

Parution d’un arrêté fixant le taux de la contribution pour l’action sociale des personnels de la FPH

Publication au JO du 18 avril 2024 de l’arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution...

Expertise
28.08.2023

Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)

Une instruction n° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des...

Expertise
20.10.2022

Budget 2023 : taux d'évolution prévisionnels pour le secteur sanitaire

Note de la FHF sur l’estimation de l’évolution des charges hospitalières

Expertise
31.01.2022

Notice relative à la mise en oeuvre d'une déclaration sociale nominative (DSN)

Expertise
1.03.2021

Ordonnance protection sociale complémentaire des agents publics

Expertise
26.09.2019

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE : Guide de lancement

Expertise
12.07.2019

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) : informations concernant le déploiement

Expertise
28.06.2019

Déclaration Sociale Nominative (DSN) : informations sur le déploiement

Expertise
12.03.2019

Taux de contribution au CNG : arrêté du 25 janvier 2019

Expertise
12.02.2019

Mesures d'urgence - Pouvoir d'achat des professionnels territoriaux et hospitaliers

Expertise
7.01.2019

Contribution financière 2019 à l'EHESP : arrêté du 28 décembre 2018

Expertise
20.12.2018

Prélèvement à la source de l' impôt : note d'information DGOS du 13 décembre 2018

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Consultez notre rubrique "vos questions, nos réponses"
Consulter