Ressources humaines

Dialogue social

Expertise
11.12.2023

Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 8 novembre 2023

Publication du JO du 17 novembre 2023 de l’arrêté du 8 novembre 2023 fixant le coût horaire moyen...

Expertise
4.01.2023

Publication d’une FAQ relative au CSE sur le site du ministère de la santé

La réforme relative au comité social d’établissement est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Expertise
2.11.2022

Vote électronique - Elections professionnelles du 8 décembre 2022

Publication au journal officiel du 29 octobre 2022 d'un arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté...

Expertise
28.10.2022
Décret

Publication du décret autorisant l’usage du NIR dans le cadre des élections professionnelles

Publication au Journal officiel du 28/10/2022 du décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant...

Expertise
17.10.2022

Elections professionnelles du 8 décembre 2022

Mises à jour

Expertise
12.04.2022

Elections professionnelles 2022

Guide pratique pour l'organisation des élections professionnelles dans la FPH
Annexe du guide sur...

Expertise
10.03.2022

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique

Elections professionnelles

Expertise
31.01.2022

La FHF publie un "Guide d'appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière"

Expertise
31.01.2022

Décret relatif aux modalités de mise en place et d'organisation des comités sociaux d'établissements des EPS, ESMS, GCS

Expertise
24.11.2021

Mise en oeuvre des mesures résultant de l'axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière

Expertise
20.09.2021

Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 10 septembre 2021

Expertise
20.08.2021

Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

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