Dans la continuité des mesures prises depuis le 1er juillet 2022, le dispositif de majoration des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie est reconduit pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023.
Le montant plafond journalier, pour 24h de travail effectif, des dépenses susceptibles d'être engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire est de nouveau porté, de manière transitoire, à 1 389,83€ jusqu’au 31 décembre 2023.
Vous trouverez, ci-dessous, les trois arrêtés suivants :
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire