Cet arrêté susvisé indique que par dérogation à l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la FPH, la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits au CET (au-delà du seuil) est fixée à 20 jours pour l’année 2024 (au lieu de 10 jours).
Il indique par ailleurs que par dérogation, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET au terme de l'année 2024 est fixé à 70 jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède 60 jours, au nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours peuvent être maintenus sur le CET ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002.
Vous trouverez, ci-dessous, l'arrêté correspondant.