Instruction de campagne budgétaire complémentaire pour 2021 pour le secteur médico-social

L’instruction du 16 novembre 2021 vient compléter celle du 8 juin 2021, relative à la campagne budgétaire 2021 des ESMS.

Elle organise la seconde partie de la campagne budgétaire et vise, d’une part, à compenser les surcoûts des ESMS PA et les pertes de recettes d’hébergement des EHPAD et des accueils de jour en lien avec la crise sanitaire et, d’autre part, à poursuivre le financement des mesures de revalorisations salariales et de carrière (notamment celles issues du Ségur de la santé).

L’instruction annonce aussi un desserrement du calendrier de signature des CPOM avec un report de 3 ans de l’échéance fixée par la loi ASV (nouvelle échéance au 31 décembre 2024).