Autonomie

Financement, investissement, numérique

Expertise
10.01.2025

Mise en œuvre des tarifs différenciés dans les EHPAD habilités à l'aide sociale

Le décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 définit les modalités de mise en œuvre des tarifs...

Expertise
31.12.2024

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l'article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles

Cet arrêté fixe le modèle de PGFP applicable aux ESMS relevant du cadre de l’EPRD

CNSA; EPRD;
ESMS
Financement
Investissement
Expertise
31.12.2024

Mise à jour de l’instruction comptable M22

L’arrêté du 27 décembre 2024 met à jour pour 2025 l’instruction budgétaire et comptable M. 22...

Expertise
12.11.2024

Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires de la tarification des SSIAD

L’arrêté du 5 novembre 2024 fixe les montants 2024 des différents forfaits et majorations de la...

Campagne budgétaire
Financement
SSIAD
Expertise
31.10.2024

Instruction budgétaire complémentaire du 28 octobre 2024 pour les ESMS

L’instruction complémentaire de campagne budgétaire des ESMS pour 2024 a été publiée au bulletin...

ESMS
Financement
Expertise
30.10.2024

Budget 2025 : taux d’évolution prévisionnels des dépenses pour le secteur médico-social

En prévision de la construction des budgets 2025 des ESMS, la FHF propose à ses adhérents une...

ESMS
Financement
Expertise
13.08.2024

Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022

La CNSA a publié une étude qui souligne la forte dégradation de la situation budgétaire des EHPAD...

Expertise
13.08.2024

Etude statistique de la CNSA sur l’évolution du prix de l’hébergement en EHPAD en 2023

Le prix journalier moyen de l’hébergement en EHPAD a globalement évolué de 4,4 % en 2023. Pour les...

CNSA; EPRD;
Personnes âgées
Prix
Expertise
3.06.2024

Publication de l’instruction de campagne budgétaire 2024 pour les ESMS

L’instruction DGCS/DSS/CNSA du 22 mai 2024 qui organise la campagne budgétaire 2023 des...

ARS
Campagne budgétaire
CNSA; EPRD;
ESMS
Expertise
27.05.2024

ESMS : ouverture du service de dépôt des EPRD 2024 sur la plateforme ImportEPRD de la CNSA

La CNSA informe de l’ouverture du service de dépôt des EPRD au titre de l’exercice 2024 est ouvert...

CNSA; EPRD;
Expertise
24.05.2024

Tarification des EHPAD : publication de l’arrêté fixant la valeur 2024 du point GMPS

L’arrêté du 21 mai 2024 a fixé les différentes valeurs du point GMPS pour 2024, en augmentation de 3...

Expertise
6.05.2024

Décret du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves lors du renouvellement du CPOM des ESMS

Le décret du 29 décembre 2023 apporte une nuance au principe de libre affectation des résultats par...