Instruction du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d'engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les créations de places de SSIAD

L’instruction DGCS/CNSA du 10 juillet 2023 organise la répartition des crédits entre régions pour le déploiement pluriannuel de la mission centre de ressources territorial et la programmation de la création de places de SSIAD, tel que prévu par la LFSS 2023.

Pour rappel, l’objectif de création de CRT a finalement été porté, par la LFSS 2023 également, à près de 500. L’instruction précise la répartition de l’autorisation d’engagement de 200 M€ qui doit permettre de financer et de programmer leur déploiement d’ici la fin 2028.

L’instruction précise également la répartition de l’autorisation d’engagement de 400 M€ pour la programmation de la création de 25 000 places de SSIAD d’ici 2030.