Date de publication : 3 Février 2023
Date de modification : 3 Février 2023
La publication de l’instruction interministérielle DGCS/DNS/CNSA du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » fixe le cadrage financier et les principes de mobilisation des crédits pour 2023.
Pour l’année 2023, le programme mobilise une enveloppe de 150 M€ répartis sur les différents segments.
Certaines modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en terme de logiciels.
