Mise en ligne des cadres normalisés ERRD 2024 et EPRD 2025 des ESMS

Campagne budgétaire
CNSA; EPRD;
ESMS
Financement
Date de publication : 21 Février 2025
Date de modification : 21 Février 2025
Les fichiers normalisés à utiliser pour les campagnes de remontée des ERRD 2024 et EPRD 2025 des ESMS ont été mis en ligne

Les cadres normalisés pour les campagnes de remontée des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2024 et des états des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2025 sont disponibles en ligne, à l’adresse de téléchargement habituelle :

https://solidarites.gouv.fr/reforme-de-la-tarification-etablissements-et-services-medico-sociaux-pour-personnes-agees-et

Ces fichiers sont à télécharger et utiliser au format xls. Les applications ImportEPRD et ImportERRD ne reconnaissent pas le format xlsm.

Deux notes de la CNSA précisent les consignes de remplissage et les principales évolutions des fichiers ERRD 2024 et des fichiers EPRD 2025.

Le cadre normalisé EPRD 2025 a été adapté pour tenir compte de l’expérimentation de la fusion des sections soin et dépendance dans 23 départements, notamment pour le cadre de l'annexe financière - présentation tarifaire (annexe 5a – 5c) et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (annexe 6) : pour les EHPAD concernés par l’expérimentation une nouvelle colonne « soins et entretien de l’autonomie » a été ajoutée et devra être renseignée en lieu et place des colonnes « soin » et « dépendance ».

Il n’y a pas eu de modification concernant les cadres de la campagne de remontée des CA 2024.

Plateformes de dépôt des ERRD :

L’application ImportERRD, accessible depuis le portail de connexion aux applications de la CNSA (https://portail.cnsa.fr), sera disponible à partir de la mi-mars.

Pour rappel, les dates limites réglementaires sont :

-          le 30 avril 2025 pour le cas général pour les ESMS soumis à l’ERRD ;

-          le 8 juillet 2025 pour les établissements publics de santé soumis à l’état réalisé des charges et des produits (ERCP).

 

Documents à télécharger

20250210_PROC_ERRD2024_ConsignesDeRemplissage.pdf
pdf | 1.15 Mo
20250211_PROC_EPRD2025_ConsignesDeRemplissage.pdf
pdf | 1.35 Mo
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