Plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social : ce qui change en 2022

Investissement
Date de publication : 9 Mai 2022
Date de modification : 7 Juillet 2022
La CNSA a publié deux instructions techniques relatives aux orientations 2022 du plan d’aide à l’investissement pour le secteur médico-social. Les principales nouveautés de ces instructions sont présentées dans la note de synthèse de la FHF.

Deux instructions CNSA datées du 25 avril 2022 définissent les orientations 2022 du plan d’aide à l’investissement (PAI) dans le secteur médico-social :

  • Instruction relative à la mise en œuvre du PAI 2022 des établissements accueillant des personnes âgées, incluant le PAI du quotidien ;
  • Instruction relative à la mise en œuvre du PAI 2022 des établissements accompagnant des personnes en situation de handicap

La FHF a réalisé une synthèse de ces instructions pour souligner les principaux éléments de clarification et les nouveautés apportées par ces nouvelles instructions :

Pour le PAI du quotidien : les crédits 2021 non consommés sont intégrés à l’enveloppe 2022. L’instruction vient préciser les critères de priorisation pour l’obtention de crédits investissement du quotidien :

  1. Ne pas en avoir bénéficié en 2021 ;
  2. En avoir bénéficié en 2021 mais avoir des besoins d’investissements courants importants ;
  3. Avoir été retenu en 2021 mais pour un projet dont le montant initial de l’investissement est devenu caduque du fait de l’augmentation des prix.

Il est à noter qu’après 2022 le PAI du quotidien n’est pas reconduit.

Pour rappel, vous pouvez trouver : la liste des établissements bénéficiaires en 2021.

Pour le PAI PA : 247,5 M€ de crédits 2022 sont pour la France continentale auxquels il convient d’ajouter 17,5M € pour la Corse et les Outre-Mer (voir le plan spécifique de développement de l’offre pour les régions ultramarines et la Corse)

Parmi les principales nouveautés à retenir par rapport à l’instruction 2021 :

  1. Rehaussement du plafond de la subvention maximale par m² SDO (passant de 1.920€ HT à 2.340€ HT) afin d’intégrer le phénomène actuel de hausse des prix de la construction.
  2. Instauration de points « incontournables » pour la validation d’un projet à compter de 2023.
  3. Ligne de financement dédiée au développement des tiers lieux, intégrée au PAI

Pas de changement majeur sur le PAI PH, qui est doté de 30 M€ en 2022.

 

Documents à télécharger

Note FHF - PAI 2022 secteur MS_.pdf
pdf | 519.28 Ko
Instruction PAI 2022 PA.pdf
pdf | 1.33 Mo
Instruction PAI 2022 PH.pdf
pdf | 912.83 Ko
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