Evaluation de la qualité des ESMS : la HAS publie des précisions sur le système de cotation

Sur la base du premier bilan annuel du dispositif publié en mai 2024, la Haute Autorité de Santé (HAS) a relevé « un décalage entre le niveau de qualité global des ESSMS d’une part, et la maîtrise réelle des attendus de la démarche qualité d’autre part » et a fait le constat « d’un manque de cohérence entre les cotations retenues et les commentaires renseignés ».

En complément de la fiche pratique n° 7 du manuel d’évaluation qui présente le système de cotation du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESMS, la HAS diffuse une nouvelle fiche qui vise à préciser les modalités de mise en application du système de cotation et à harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs.