Autonomie

Qualité, évaluation

Expertise
5.12.2024

Modalités de publication des résultats des évaluation de la qualité des prestations des ESMS

Le décret du 4 décembre 2024 complète le nouveau dispositif d’évaluation des ESMS en précisant les...

ESMS
Expertise
4.11.2024

Evaluation de la qualité des ESMS : la HAS publie des précisions sur le système de cotation

La HAS a publié une fiche méthodologique qui apporte des précisions sur le système de cotation du...

ESMS
Expertise
31.10.2024

Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement : la HAS publie un guide d’amélioration des pratiques professionnelles

La Haute Autorité de santé publie un guide et des fiches pratiques pour prévenir la maltraitance et...

ESMS
Personnes âgées
Expertise
18.07.2023

Mise en œuvre de l’évaluation de la qualité des prestations dans les ESMS : instruction du 28 juin 2023

La DGCS a diffusé une instruction aux ARS qui précise les modalités de mise en œuvre du nouveau...

ESMS
Expertise
13.05.2022

Mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESMS

La publication des derniers textes réglementaires et de l’ensemble des outils et documents élaborés...

Expertise
29.04.2022

Evaluation de la qualité des ESMS / Décrets des 26 et 28 avril 2022

La nouvelle démarche d’évaluation de la qualité des ESSMS est complétée par la publication de deux...

Expertise
10.03.2022

La HAS publie le référentiel et le manuel d'évaluation des ESMS

La HAS a publié le référentiel national d’évaluation des ESMS et le manuel d’évaluation qui...

Expertise
15.11.2021

Evaluation de la qualité des ESMS / Publication du décret relatif au rythme des évaluations

La fréquence et le calendrier du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité des ESMS ont été...