Après la publication par la HAS, le 10 mars 2022, du nouveau référentiel et du manuel d'évaluation, la nouvelle démarche d’évaluation de la qualité dans les ESSMS est complétée par la publication de deux décrets :
Le décret du 26 avril 2022 modifiant celui du 12 novembre dernier relatif au rythme des évaluations dans le secteur médico-social. La fiche en PJ précise les principales modifications apportées par ce texte et le nouveau calendrier.
Le décret du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation par le COFRAC des organismes chargés procéder à cette évaluation.
Le cahier des charges relatif à ces organismes, élaboré par la HAS, doit encore être publié.
Pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle démarche d’évaluation dans le secteur médico-social, deux lettres interministérielles ont été adressées aux directions d’ESMS, aux fédérations et à la HAS.
Des webinaires et des conférences sont organisés pour présenter ces nouveaux outils et pour permettre aux établissements et services de s’approprier la nouvelle démarche :
- Conférence en ligne par la HAS le 9 mai de 14h30 à 16h30 (inscription : ici)
- Une conférence organisée par la FHF dans le cadre du salon SANTEXPO à Paris le 19 mai à 14h en présence de la HAS