La HAS publie une foire aux questions sur l’évaluation de la qualité des ESMS

La Haute Autorité de Santé a récemment mis en ligne sur son site une foire aux questions (FAQ) sur la nouvelle procédure d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mise en place depuis 2023.

Cette FAQ aborde globalement toutes les modalités de la nouvelle démarche :

• Référentiel et Manuel d'évaluation 
• Les champs d'application des critères
• Les méthodes d'évaluation
• La cotation
• Procédure d'évaluation
• Calendrier
• Coût d’une évaluation 
• Auto-évaluation
• La visite d'évaluation
• Rapport d’évaluation 
• Les organismes accrédités
• Contrôle des rapports et signalements
• Signalements de non-conformité  
• La plateforme Synaé