Publié au JO du 5 décembre, le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixe les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les ESMS.
Il précise la forme et le contenu de la publication sous deux formes :
✓ Une publication par la Haute autorité de santé (HAS) sur son site internet selon un rythme quotidien à expiration d’un délai de 90 jours après leur transmission par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
✓ Un affichage dans les locaux de l'établissement ou du service concerné
Le support ci-dessous présente synthétiquement les dispositions du décret.
Pour rappel, la HAS a récemment publié une fiche méthodologique qui apporte des précisions sur le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESMS.