Vous trouverez ci-joint, cette demande de rescrit, la réponse de la DGFIP, ainsi qu’une note schématique déclinant les différents types de MAD et leur situation au regard de la TVA.
Documents à télécharger
Demande de rescrit MAD TVA
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320.23 Ko
Réponse DGFIP MAD TVA
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Schémas MAD TVA
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522.04 Ko
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