Vous trouverez ci-contre un courrier signé par Katia JULIENNE, Directrice générale de l’offre de soins, et Mathilde MIGNOT-LELOUP, Directrice de la sécurité sociale, qui répond à plusieurs sollicitations de la FHF au sujet de l’évolution du codage des DM et du financement associé.
Ce courrier précise les modalités d’entrée en vigueur de deux dispositions :
- Les codes fabricants, qui devront désormais être codés et transmis à partir du 1er janvier 2020 pour les produits de la liste en sus (DMI) – nous vous avons déjà informés à ce sujet ces derniers mois.
- Le codage des dispositifs médicaux dits « intra-GHS », qui était censé devenir obligatoire au 1er janvier 2020. Nous avons demandé le report du calendrier, et restons dans l’attente d’échéances précises.