Le montant total alloué au titre de la deuxième délégation des crédits du FMIS de l'année 2024 s’élève à 747,5 M€.
Les précisions concernant la délégation de cette enveloppe sont indiquées dans la circulaire. Ainsi, pour le Ségur de la Santé-Projets prioritaires et Investissement du quotidien il est notamment précisé que la répartition de cette enveloppe entre les établissements se fera sous la responsabilité des ARS, qui doivent pouvoir justifier de la méthodologie utilisée pour le choix des établissements bénéficiaires et du montant d’aide attribué (Cf précisions circulaire).
Plus de 579 M€ sont délégués dans le cadre de cette deuxième phase de délégation au titre des crédits du Ségur de la santé (77 % du montant total alloué).
- Ségur de la santé - Projets prioritaires : 303,4 M€ sont alloués au titre du soutien aux projets d’investissement prioritaires. Il est rappelé l'obligation de remplissage de la base de coûts de la construction OSCIMES .
- Ségur de la Santé-Investissement du quotidien : 200 M€ sont alloués au titre du soutien à l’investissement du quotidien des établissements de santé (équipements, installations techniques et rénovations légères).
- Le rattrapage du numérique en Santé :
- a. Investissement Numérique Secteur médico-social : mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » : 72,9 M€
- b. Le programme Ségur Usage Numérique en établissement de santé (SUN-ES) : 2,9 M€
Plus de 168,2 M€ sont délégués dans le cadre de cette deuxième phase de délégation pour les autres mesures hors Ségur de la santé (23 % du montant total alloué). Les principales mesures sont les suivantes :
- Les investissements immobiliers : 69M€ pour le Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe
- Création de nouvelles facultés d’odontologie : 32,8 M€
- Accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie : 31,1 M€
- Stratégie décennale de lutte contre les cancers : numérisation de l’anatomocytopathologie : 16,7 M€
- Raccordement IP des SAMU (Migration voix sur IP SAMU) : 5,9 M€.
- Services d’accès aux soins (SAS) : 5,25 M€
- Aide à l’investissement dans le cadre de l’offre de soins des personnes détenues : 3,1 M€
- Modernisation des systèmes d’information (SI) des services d'aide médicale urgente -SAMU : 2,04 M€
- Équipement en jumelles de vision nocturne (JVN) des équipages HéliSMUR : 1,08 M€
La circulaire comprend les annexes ci-dessous :
- Annexe I : Répartition régionale - FMIS
- Annexe II : Modèle d’état récapitulatif des dépenses
- Annexe II bis : Modèle d’état récapitulatif des dépenses -crédits PNRR
- Annexe III : Les modalités de gestion des subventions versées via le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS)
Vous trouverez ci-dessous la circulaire en téléchargement.