CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

Date de publication : 24 Avril 2024
Date de modification : 8 Juillet 2024
La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024 est parue au Bulletin Officiel du 15/04/2024.

Cette première circulaire FMIS 2024 concerne une première tranche de crédits de 15M€ allouée au titre de l’aide à l’investissement immobilier des MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles).

Cette circulaire comprend notamment l'Annexe 5 : Modalités de gestion des subventions versées via le Fonds de modernisation de l’investissement en santé (FMIS)

Vous trouverez ci-dessous la circulaire en téléchargement.

 

Documents à télécharger

Circulaire FMIS Avril 2024.pdf
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