Le montant total alloué au titre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé de l'année 2023 s’élève à 292 M€.
"Pour la troisième année consécutive, les engagements du Ségur de la santé en matière d’investissement en santé sur les champs immobiliers et numérique pour les secteurs sanitaires et médico-sociaux se poursuivent. Cette deuxième délégation de crédits au titre de l’année 2023 vient ainsi renforcer et consolider les actions initiées en 2021 dans le cadre de la trajectoire du Ségur de la santé. Outre les mesures traditionnellement allouées par le fonds, sont également délégués les crédits liés à l’appel à projet accidentés de la route pour 54 M€".
Les crédits alloués sont les suivants :
I - Les crédits du Ségur de la santé (le rattrapage du numérique en santé) : 16,5M€
- Investissement Numérique Secteur médico-social : mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » : 15,3 M€
- Mise en oeuvre d’une expérimentation Mon espace santé : 1,2 M€
II- Les crédits hors Ségur de la santé : 276 M€ 1. Investissements immobiliers : 207 M€
- Investissement immobilier hospitalier - COPERMO : 204 M€
Depuis 2013, plusieurs opérations ont été validées dans le cadre de l’action du COPERMO. Conformément à l’échéancier d’allocation actualisé prévu pour chacun de ces projets, ce sont 204 M€ de crédits FMIS qui sont alloués via la présente circulaire.
- CHU Martinique –Travaux de mise en sécurité : 3 M€
2. Appel à projet « accidentés de la route » : 54 M€.
Les aides en investissement liées à la politique de sécurité routière ont pour vocation de permettre aux établissements qui accueillent les accidentés de la route :
- La réalisation de travaux d’aménagement adaptés pour mieux prévenir l’accident de la route ou mieux prendre en charge les victimes de la route ;
- L’achat de matériels en lien avec les projets afin de mieux prendre en charge les victimes de la route à toutes les étapes ;
- Des projets d’investissement dans des appartements de transition mis à disposition par des ESMS pour accompagner, dans le cadre d’un hébergement adapté, des personnes vers l’autonomie et permettre l’autodétermination ;
- Des équipements de haute technologie faisant, si possible, l’objet de co-financements et donnant lieu, de préférence, à une utilisation mutualisée entre plusieurs établissements
3. Accompagnement financier au déploiement du service de géolocalisation AML dans les SAMU : 0,01M€
4. Accompagnement financier des SAMU à la mise à niveau de leur système d’information : 3 M€
5. Services d’accès aux soins (SAS) - volet techniques des pilotes : 3,9 M€
6. Programme HOP’EN : 3,4 M€
7. Lactarium de Marmande : 0,45 M€
8. Unité cognitivo comportementale (UCC) : 0,2 M€
9. Institut du cerveau de l’enfant : 4 M€
10. Structure d’accompagnement à la sortie des détenus : 0,13 M€
Vous trouverez ci-dessous la circulaire en téléchargement.