Hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2025

Date de publication : 13 Novembre 2023
Date de modification : 13 Novembre 2023
Informations reçues de la DGOS portant sur la prolongation du financement, le rapport annuel et le calendrier de délégation.

Prolongation du financement

  • Les modalités de financement des nuitées d’HTNM sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2025. Une évaluation complémentaire sera conduite à partir du 2ème semestre 2024 afin de réinterroger le modèle médico-économique du dispositif à l’aune d’un déploiement plus substantiel du dispositif.

Rapport annuel

  • Pour rappel, l’arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé conditionne le versement du forfait nuitée de 80€ à la transmission du bilan annuel d’évaluation du dispositif au 15 avril de l’année n+1.

Calendrier de délégation

  • Enfin, les modalités de délégation des crédits AC associés au dispositif évolueront en 2023. Le dispositif fera l’objet d’une délégation de crédits en 3ème circulaire budgétaire 2023 en tenant compte des nuitées remontées à M9. Le complément à M12 sera versé en 1ère circulaire budgétaire 2024.