Date de publication : 16 Mai 2022
Date de modification : 9 Septembre 2024
En application des mesures prévues par l’axe 2 de l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020, ces textes procèdent à plusieurs modifications en matière d’organisation et de temps de travail des fonctionnaires et des agents contractuels de la FPH :
- Mise en place d’un coefficient multiplicateur unique (fixé à 1,26) appliqué quel que soit le nombre d’heures supplémentaires réalisées par les personnels de la fonction publique hospitalière ;
- Abaissement de la durée de repos quotidien (11 heures consécutives minimum) ;
- Annualisation du temps de travail dans le respect d’une durée hebdomadaire comprise entre 32 et 40 heures ;
- Passage obligatoire au forfait jour pour certains agents de la FPH ;
- L’instauration pour une durée de trois ans d’un dispositif de sur-majoration du montant des heures supplémentaires.
Vous trouverez, ci-dessous, la note élaborée par le pôle RHH ainsi que les cinq textes correspondants.
Documents à télécharger
Arrêté du 22 avril 2022- décompte forfait jours.pdf
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Arrêté du 22 avril 2022- liste des corps concernés par dispositif de surmajoration des HS.pdf
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Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires.pdf
Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires.pdf
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Décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la FPH.pdf
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Décret n°2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.pdf
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Note pôle RHH - organisation temps de travail dans la FPH.pdf
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