Nouveau corps éligible à la surmajoration des heures supplémentaires

Ce dispositif de surmajoration des heures supplémentaires a été créé, à compter du 1^er décembre 2021 pour une durée de trois ans, par le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la FPH et complété par un arrêté du même jour.

L’arrêté du 22 avril 2022 est venu modi­fier cet arrêté a­fin de préciser la liste des corps concernés.

Cet arrêté du 25 janvier 2024 vient désormais ajouter à la liste des corps éligibles, celui des sages-femmes.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant.