Ce décret précise les modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissement (CSE) en lieu et place des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public. Il détermine ainsi le nouveau cadre dans lequel s’inscrira le dialogue social local à la suite des élections professionnelles de décembre 2022.
Public concerné : établissements publics de santé, établissements sociaux et médico-sociaux publics et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Vous trouverez ci joint une note élaborée par le pôle RHH de la FHF ainsi que le décret concerné.